CAPOT DE RECHARGE OLIGHT POUR OSIGHT S

⚖️ Conditions d'achat et Réglementation

L'acquisition de cet article est soumise à la législation française. Veuillez vous référer à la catégorie correspondant à votre achat pour fournir les justificatifs nécessaires.

CATÉGORIE B (Soumise à autorisation)

Vente aux détenteurs d'une autorisation préfectorale.

Identité : Pièce d'identité en cours de validité (CNI ou Passeport).

Acquisition : Autorisation unique de catégorie B en cours de validité.

Licence : Licence de tir définitive (FFTir) de l'année en cours.

SIA : Numéro de compte SIA détenteur obligatoire.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois : L’adresse de livraison doit être la même que celle figurant sur le justificatif de domicile.

CATÉGORIE C (Soumise à déclaration)

Vente aux chasseurs ou tireurs sportifs.

Identité : Pièce d'identité en cours de validité (CNI ou Passeport).

Acquisition (au choix) :

Permis de chasser + validation de l'année (ou année précédente).

Licence de tir définitive (FFTir / FFBT) de l'année en cours.

SIA : Numéro de compte SIA détenteur obligatoire.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois : L’adresse de livraison doit être la même que celle figurant sur le justificatif de domicile.

CATÉGORIE D (Vente libre aux majeurs)

Vente interdite aux mineurs.

Identité : Une simple copie de votre pièce d'identité en cours de validité (CNI ou Passeport) suffit pour certifier votre majorité.

Acquisition : Aucune licence ou permis requis.

📦 Validation de votre commande

L'expédition ne sera effectuée qu'après réception et vérification de la validité de l'ensemble de vos documents. Vous pouvez nous les transmettre par email en réponse à votre confirmation de commande.